LES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL DE COMMUNAUTÉ​​

Extraits de délibérations - Décembre 2022

Extraits de délibérations - Novembre 2022

    Extraits de délibérations - Octobre 2022

    Extraits de délibérations - Septembre 2022

    Extraits de délibérations - Juillet 2022

    Délibérations du conseil de la Communauté de Communes du Pays de Saverne

    Compte-rendu du 29 septembre 2022

     

    Les archives

    Archives des délibérations
    du conseil de communauté
    de la Région de Saverne

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