LES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL DE COMMUNAUTÉ​​

Actes Administratifs

Les actes administratifs de la Communauté de Communes sont consultables sur notre plateforme PubliActes.

Extraits de délibérations - Mars 2023

Extraits de délibérations - Janvier 2023

Extraits de délibérations - Décembre 2022

    Extraits de délibérations - Octobre 2022

    Extraits de délibérations - Septembre 2022

    Extraits de délibérations - Juillet 2022

    Les archives

    Archives des délibérations
    du conseil de communauté
    de la Région de Saverne

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