HABITAT

Aides à l’Habitat

À l’attention des porteurs de travaux, la Communauté de Communes a réalisé un panorama des principales aides, mobilisables localement, pour rénover ou réhabiliter un logement. Ce condensé des subventions disponibles est téléchargeable en cliquant sur l’image ci-contre.

La Communauté de Communes du Pays de Saverne finance spécifiquement deux aides pour la rénovation, la valorisation et l'amélioration des logements :

  • Le PIG Renov’Habitat, consacré aux travaux d’amélioration, notamment énergétique, des logements
  • L’Aide Maison Alsacienne du XXIè siècle / Patrimoine ancien, destinée aux maisons érigées avant 1948
Nouvelles permanences habitat
La Maison des Services accueille chaque vendredi, le conseiller France Rénov’ (de 9h à 12h sur rendez-vous. Contact au 06.35.18.96.57), et les 1ers et 3èmes jeudis du mois, le conseiller PIG Rénov’ Habitat 67 (de 10h30 à 12h sur rendez-vous. Contact au 03.67.10.35.22)

L’architecte du Parc Naturel des Vosges du Nord apporte également son expertise sur le patrimoine ancien, sur rendez-vous (06.28.10.32.88).

Rénov' Habitat

Depuis mai 2012 la Communauté de Communes adhère au dispositif du PIG (Programme d’Intérêt Général) Rénov’ Habitat 67.

Le Programme d’Intérêt Général Rénov’ Habitat 67 a pour objectif d’accompagner financièrement et techniquement les propriétaires qui engagent des travaux de rénovation de leur logement. Les travaux concernés sont plus particulièrement les travaux qui permettent de baisser considérablement la facture de chauffage, surtout si le logement est un bâtiment mal isolé. D’autres travaux sont également financés par le PIG Rénov’ Habitat 67.

La CCPS abonde certaines aides pour vous permettre de bénéficier de subventions majorées, elle contribue également au versement d’avances pour les propriétaires modestes.

Le bureau d’études Urbam Conseil est l’opérateur missionné par la Collectivité Européenne d’Alsace pour assister gratuitement les propriétaires dans toutes les phases de leur projet, du conseil des travaux à effectuer au dépôt de la demande de subvention, en passant par l’élaboration d’un plan de financement mobilisant toutes les aides disponibles. Les permanences ont lieu tous les 1er et 3ème jeudis du mois de 10h30 à 12h, à la Maison des Services du Pays de Saverne, 16 rue du Zornhoff à Saverne.

Contact du chargé d’opération :

Geoffrey LECLERC    03.67.10.35.22 –  pig67@urbam.fr

France Rénov

En coordination avec le Pays de Saverne, Plaine et Plateau, France Rénov’, c’est le service public qui vous guide gratuitement dans vos travaux de rénovation énergétique.

Vous êtes habitant de la communauté de communes du Pays de Saverne ? Contactez ou prenez rendez-vous avec le conseiller France Rénov’. Il vous aidera notamment à :

  • Prioriser les travaux à réaliser
  • Trouver des entreprises locales et qualifiées
  • Analyser les devis
  • Comprendre et obtenir les aides financières

C’est en cela un conseiller indépendant, spécialement dédié aux économies d’énergie, délivrant un accompagnement à tous les porteurs de projets qui s’y adressent.

La Maison des Services du Pays de Saverne accueille chaque vendredi matin de 9h à 12h le conseiller France Rénov’. Les rendez-vous se prennent par téléphone, le mardi et le mercredi de 9h à 12h et le jeudi et le vendredi de 13h30 à 17h.

Contact du conseiller rénovation :

Anthony Gontard   06 35 18 96 57 – inforeno.paysdesaverne@oktave.fr

france rénov

Patrimoine ancien

 « Mut’Archi », programme d’aide architecturale et de conseil à tout stade d’un projet de travaux, s’adresse aux propriétaires de maisons érigées avant 1948, ou situées dans un centre ancien.

L’Architecte du Parc Naturel des Vosges du Nord réalise des conseils aux particuliers et aux collectivités, dans le cadre de rénovations et transformations, petites ou grandes. Ce conseil gratuit va des prescriptions architecturales à l’aide au montage de dossier.

La Communauté de Communes en est partenaire et finance, avec la Collectivité Européenne d’Alsace, une partie de vos travaux sur ces bâtis anciens, dans le cadre du dispositif d’aide financière « Maison Alsacienne du XXIè siècle » qui vient ainsi en complément du conseil « Mut’Archi ».

Contact de l’architecte-conseil :

Anne BABOT     06.28.10.32.88      a.babot@parc-vosges-nord.fr 

Programme Local de l’Habitat

Le Programme Local de l’Habitat, document référent de la politique intercommunale en matière de logement, a pour objectif le développement d’une offre d’habitat équilibrée, tant d’un point de vue qualitatif que quantitatif.  Il doit faciliter le parcours résidentiel des ménages, promouvoir le logement aidé, planifier la production et la localisation de l’offre nouvelle de logements sur le territoire.

Le PLH comprend trois parties : le diagnostic, le document d’orientation et le programme d’actions. 

Le contenu du PLH doit être compatible avec le SCOT de la Région de Saverne (Schéma de Cohérence Territoriale) notamment dans son objectif de production de logements, la répartition géographique de ceux-ci, et par rapport à la consommation foncière qui en résulte.

La Communauté de Communes étant devenue compétente en matière de politique d’attribution des logements aidés, depuis la loi Egalité et Citoyenneté, le PLH s’articule à présent, avec l’instance parallèle qu’est la Conférence Intercommunale du Logement lancée en 2019. Celle-ci est chargée d’une réflexion inter-partenariale approfondie sur la thématique de l’habitat social.

Un observatoire de l’Habitat est intégré à la démarche. Entré en vigueur en 2016 le PLH fait l’objet d’un bilan intermédiaire, qui comporte une évaluation des actions. Un bilan à l’échéance des six années du programme est également réalisé, en vue de l’élaboration d’un nouveau PLH à l’horizon 2024-2029. 

OPAH-RU

Le centre-ville de Saverne bénéficie d’une Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat et de Renouvellement Urbain qui est un ambitieux projet de redynamisation de la qualité résidentielle de ce périmètre dans le cadre du programme Action Cœur de Ville.

Ce dispositif permet aux propriétaires bailleurs et occupants de bénéficier d’un accompagnement gratuit pour les aspects techniques, financiers et administratifs de leurs projets de rénovation, d’amélioration ou d’adaptation du bâti. Des aides financières de 20% à 50% du montant total des travaux peuvent être mobilisées.

Trois types de profils peuvent solliciter l’accompagnement de la chargée d’opération et les subventions :

  • Les propriétaires occupants pour leur logement sous conditions de ressources (résidence principale)
  • Les propriétaires bailleurs pour les logements occupés ou vacants (résidence principale)
  • Les copropriétés dégradées selon certains critères

Les objectifs de l’OPAH-RU

  • Lutter contre l’habitat dégradé
  • Remettre sur le marché les logements vacants
  • Renouveler l’offre de logements locatifs à loyers maîtrisés
  • Engager la transition énergétique et diminuer les consommations énergétiques du patrimoine ancien 
  • Adapter les logements à la perte d’autonomie des personnes âgées ou en situation de handicap.

Un logement éligible à l’OPAH-RU doit être achevé depuis plus de 15 ans, et destiné à la résidence principale. L’accompagnement permettra de réaliser par la suite les travaux par un professionnel du bâtiment.

Un accompagnement gratuit de votre projet

Tout au long de la démarche, les porteurs de projet (bailleurs ou occupants) situés dans le périmètre de l’OPAH-RU pourront bénéficier d’un accompagnement gratuit. Cet accompagnement permet :

  • De s’informer sur l’ensemble des aides mobilisables 
  • De définir précisément un programme de travaux cohérent par rapport aux caractéristiques du bâti ancien et éligible aux aides de l’OPAH-RU
  • D’établir un plan de financement prévisionnel en fonction des subventions mobilisables
  • De monter les dossiers de demande de subventions auprès des financeurs publics.

Contact de la chargée de mission OPAH RU :

Aurélia IGNATZ    06.40.69.17.48       a.ignatz@mairie-saverne.fr

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