HABITAT

Aides à l’Habitat

À l’attention des porteurs de travaux, la Communauté de Communes a réalisé un panorama des principales aides, mobilisables localement, pour rénover ou réhabiliter un logement. Ce condensé des subventions disponibles est téléchargeable en cliquant sur l’image ci-contre.

La Communauté de Communes du Pays de Saverne finance spécifiquement deux aides pour la rénovation, la valorisation et l'amélioration des logements :

  • Le PIG Renov’Habitat, consacré aux travaux d’amélioration, notamment énergétique, des logements

  • L’Aide Maison Alsacienne du XXIè siècle, destinée aux maisons érigées avant 1948

Rénov' Habitat

Depuis mai 2012 la Communauté de Communes adhère au dispositif du PIG (Programme d’Intérêt Général) Rénov’ Habitat 67.

Le Programme d’Intérêt Général Rénov’ Habitat 67 a pour objectif d’accompagner financièrement et techniquement les propriétaires qui engagent des travaux de rénovation de leur logement. Les travaux concernés sont plus particulièrement les travaux qui permettent de baisser considérablement la facture de chauffage, surtout si le logement est un bâtiment mal isolé. D’autres travaux sont également financés par le PIG Rénov’ Habitat.

La CCPS abonde certaines aides pour vous permettre de bénéficier de subventions majorées, elle contribue également au versement d’avances pour les propriétaires modestes.

Le bureau d’études Urbam Conseil est l’opérateur missionné par le Conseil Départemental pour assister gratuitement les propriétaires dans toutes les phases de leur projet, du conseil des travaux à effectuer au dépôt de la demande de subvention, en passant par l’élaboration d’un plan de financement mobilisant toutes les aides disponibles. Les permanences ont lieu tous les 1er et 3ème jeudi du mois de 10h30 à 12h, à la Maison des Services du Pays de Saverne, 16 rue du Zornhoff à Saverne.

Contact du chargé d’opération :

Geoffrey LECLERC    03.67.10.35.22 –  pig67@urbam.fr

Patrimoine ancien

 « Mut’Archi », programme d’aide architecturale et de conseil à tout stade d’un projet de travaux, s’adresse aux propriétaires de maisons érigées avant 1948, ou situées dans un centre ancien.

L’Architecte du Parc Naturel des Vosges du Nord réalise des conseils aux particuliers et aux collectivités, dans le cadre de rénovations et transformations, petites ou grandes. Ce conseil gratuit va des prescriptions architecturales à l’aide au montage de dossier.

La Communauté de Communes en est partenaire et finance, avec le Département, une partie de vos travaux sur ces bâtis anciens, dans le cadre du dispositif d’aide financière « Maison Alsacienne du XXIè siècle » qui vient ainsi en complément du conseil « Mut’Archi ».

Contact de l’architecte-conseil :

Anne BABOT     06.28.10.32.88      a.babot@parc-vosges-nord.fr 

Programme Local de l’Habitat

Le Programme Local de l’Habitat, document référent de la politique intercommunale en matière de logement, a pour objectif le développement d’une offre d’habitat équilibrée, tant d’un point de vue qualitatif que quantitatif.  Il doit permettre de faciliter le parcours résidentiel des ménages, promouvoir le logement aidé, planifier la production et la localisation de l’offre nouvelle de logements sur le territoire.

Le PLH comprend trois parties : le diagnostic, le document d’orientation et le programme d’actions. 

Le contenu du PLH doit être compatible avec le SCOT de la Région de Saverne (Schéma de Cohérence Territoriale) notamment dans son objectif de production de logements, la répartition géographique de ceux-ci, et par rapport à la consommation foncière qui en résulte.

La Communauté de Communes étant devenue compétente en matière de politique d’attribution des logements aidés, depuis la loi Egalité et Citoyenneté, le PLH s’articule à présent, avec l’instance parallèle qu’est la Conférence Intercommunale du Logement lancée en 2019. Celle-ci est chargée d’une réflexion inter-partenariale approfondie sur la thématique de l’habitat social.

Un observatoire de l’Habitat est intégré à la démarche. Entré en vigueur en 2016 le PLH fait l’objet d’un bilan intermédiaire, qui comporte une évaluation des actions. Un bilan à l’échéance des six années du programme est également réalisé, en vue de l’élaboration d’un nouveau PLH à l’horizon 2024-2029. Si besoin, une adaptation de celles-ci aux objectifs sera décidée.

OPAH-RU

Le centre-ville de Saverne bénéficie d’une Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat et de Renouvellement Urbain qui est un ambitieux projet de redynamisation de la qualité résidentielle de ce périmètre dans le cadre du programme Action Cœur de Ville.

Ce dispositif permet aux propriétaires bailleurs et occupants de bénéficier d’un accompagnement gratuit pour les aspects techniques, financiers et administratifs de leurs projets de travaux de rénovation, d’amélioration ou d’adaptation du bâti.

Des aides financières dont le montant varie entre 20% et 50% du montant total des travaux peuvent être mobilisées pour rénover les logements et les immeubles du périmètre concerné. Elles sont définies suivant la nature des projets et le profil des demandeurs.

Trois types de profils peuvent solliciter l’accompagnement de la chargée d’opération et les subventions :

  • Les propriétaires occupants pour leur logement sous conditions de ressources (résidence principale)
  • Les propriétaires bailleurs pour les logements occupés ou vacants (résidence principale)
  • Les copropriétés dégradées selon certains critères

Les objectifs de l’OPAH-RU

  • Lutter contre l’habitat dégradé
  • Remettre sur le marché les logements vacants
  • Renouveler l’offre de logements locatifs à loyers maîtrisés en fonction des besoins spécifiques observés sur le territoire dans le cadre du PLH
  • Diminuer les consommations énergétiques du patrimoine ancien dans un contexte de transition énergétique
  • Adapter les logements à la perte d’autonomie des personnes âgées ou en situation d’handicap

Dispositions communes propriétaires bailleurs et occupants

  • Le logement doit être achevé depuis plus de 15 ans
  • Les travaux ne doivent pas être commencés avant le dépôt du dossier
  • Les travaux doivent entrer dans une thématique de l’OPAH-RU
  • Le logement doit être destiné à la résidence principale du futur occupant
  • Les travaux doivent être réalisés par un professionnel du bâtiment

Un accompagnement gratuit de votre projet

Tout au long de la démarche, les porteurs de projet (bailleurs ou occupants) situés dans le périmètre de l’OPAH-RU pourront bénéficier d’un accompagnement gratuit.

Cet accompagnement permet :

  • De s’informer sur l’ensemble des aides mobilisables en fonction du projet et des critères d’éligibilité
  • De définir précisément un programme de travaux cohérent par rapport aux caractéristiques du bâti ancien et éligible aux aides de l’OPAH-RU
  • D’établir un plan de financement prévisionnel en fonction des subventions mobilisables
  • De monter les dossiers de demande de subventions auprès des financeurs publics.

OPAH RU étapes de la démarche : télécharger le fichier

Contact de la chargée de mission OPAH RU :

Aurélia IGNATZ    06.40.69.17.48       a.ignatz@mairie-saverne.fr

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