HABITAT

Aides à l’Habitat

À l’attention des porteurs de travaux, la Communauté de Communes a réalisé un panorama des principales aides, mobilisables localement, pour rénover ou réhabiliter un logement. Ce condensé des subventions disponibles est téléchargeable en cliquant sur l’image ci-contre.

La Communauté de Communes du Pays de Saverne finance spécifiquement deux aides pour la rénovation, la valorisation et l'amélioration des logements :

  • Le PIG Renov’Habitat, consacré aux travaux d’amélioration, notamment énergétique, des logements

  • L’Aide Maison Alsacienne du XXIè siècle, destinée aux maisons érigées avant 1948

Rénov' Habitat

Depuis mai 2012 la Communauté de Communes adhère au dispositif du PIG (Programme d’Intérêt Général) Rénov’ Habitat 67.

Le Programme d’Intérêt Général Rénov’ Habitat 67 a pour objectif d’accompagner financièrement et techniquement les propriétaires qui engagent des travaux de rénovation de leur logement. Les travaux concernés sont plus particulièrement les travaux qui permettent de baisser considérablement la facture de chauffage, surtout si le logement est un bâtiment mal isolé. D’autres travaux sont également financés par le PIG Rénov’ Habitat.

La CCPS abonde certaines aides pour vous permettre de bénéficier de subventions majorées, elle contribue également au versement d’avances pour les propriétaires modestes.

Le bureau d’études Urbam Conseil est l’opérateur missionné par le Conseil Départemental pour assister gratuitement les propriétaires dans toutes les phases de leur projet, du conseil des travaux à effectuer au dépôt de la demande de subvention, en passant par l’élaboration d’un plan de financement mobilisant toutes les aides disponibles. Les permanences ont lieu tous les 1er et 3ème jeudi du mois de 10 h 30 à 12 h. à l’Espace Eco Entreprenant, 21 rue des Rustauds, ZAC du Martelberg.

Contact du chargé d’opération :

Geoffrey LECLERC     06 30 65 71 65 –  pig67@urbam.fr

Patrimoine ancien

 « Mut’Archi », programme d’aide architecturale et de conseil à tout stade d’un projet de travaux, s’adresse aux propriétaires de maisons érigées avant 1948, ou situées dans un centre ancien.

L’Architecte du Parc Naturel des Vosges du Nord réalise des conseils aux particuliers et aux collectivités, dans le cadre de rénovations et transformations, petites ou grandes. Ce conseil gratuit va des prescriptions architecturales à l’aide au montage de dossier.

La Communauté de Communes en est partenaire et finance, avec le Département, une partie de vos travaux sur ces bâtis anciens, dans le cadre du dispositif d’aide financière « Maison Alsacienne du XXIè siècle » qui vient ainsi en complément du conseil « Mut’Archi ».

Contact de l’architecte-conseil :

Anne RIWER 

06 28 10 32 88
a.riwer@parc-vosges-nord.fr 

Programme Local de l’Habitat

Le Programme Local de l’Habitat, document référent de la politique intercommunale en matière de logement, a pour objectif le développement d’une offre d’habitat équilibrée, tant d’un point de vue qualitatif que quantitatif.  Il doit permettre de faciliter le parcours résidentiel des ménages, promouvoir le logement aidé, planifier la production et la localisation de l’offre nouvelle de logements sur le territoire.

Le PLH comprend trois parties : le diagnostic, le document d’orientation et le programme d’actions. 

Le contenu du PLH doit être compatible avec le SCOT de la Région de Saverne (Schéma de Cohérence Territoriale) notamment dans son objectif de production de logements, la répartition géographique de ceux-ci, et par rapport à la consommation foncière qui en résulte.

La Communauté de Communes étant devenue compétente en matière de politique d’attribution des logements aidés, depuis la loi Egalité et Citoyenneté, le PLH intègre et s’articule également à présent, avec l’instance parallèle qu’est la Conférence Intercommunale du Logement lancée en 2019. Celle-ci est chargée d’une réflexion inter-partenariale approfondie sur la thématique du logement aidé.

Entré en vigueur en 2016 le PLH fait l’objet d’un bilan intermédiaire, qui comporte une évaluation des actions. Si besoin, une adaptation de celles-ci aux objectifs sera décidée.

Un observatoire de l’habitat est intégré au dispositif règlementaire du PLH, à la fois pour évaluer les évolutions des données de l’habitat, du foncier et les indicateurs sociaux – démographiques, et pour mesurer la pertinence des actions.

Documents à télécharger

OPAH-RU

Le Centre – Ville de Saverne bénéficie d’une OPAH – RU ou Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat – Renouvellement Urbain durant 5 ans (2018 – 2023).

Elle permet aux propriétaires de bénéficier d’aides pour la réhabilitation des logements afin de les doter des normes de confort d’aujourd’hui. Le PLH avait diagnostiqué une vacance importante, des logements dégradés et la paupérisation de certains immeubles, situés dans un secteur patrimonial remarquable qui peut présenter des contraintes architecturales fortes.

Des opérations de renouvellement urbain sont également préconisées sur 3 îlots de quartiers stratégiques. L’OPAH – RU vise à conférer au cœur de ville toute l’attractivité qu’il mérite, à valoriser son potentiel afin d’y attirer de nouveaux habitants et à faire revenir des familles qui aujourd’hui se logent en périphérie.

Concernant les éléments « techniques », la convention d’OPAH prévoit 9 volets d’actions :

  • Volet Urbain
  • Volet immobilier
  • Volet Habitat Indigne
  • Volet énergie et précarité énergétique
  • Volet copropriété
  • Volet autonomie
  • Volet changement d’usage
  • Volet social
  • Volet patrimonial et environnemental

Des moyens financiers conséquents sont au rendez-vous, l’ensemble des aides pour les propriétaires représente près de 2,7 M d’€ pour un volume de travaux estimé à plus du double de ce montant.. La Communauté de Communes et la ville apportent leur contribution afin d’abonder les dispositifs et les rendre encore plus incitatifs.

C’est ainsi que la Communauté de Communes prévoit une dotation de 416 000 € et la ville 250 000 € soit 660 000 € sur l’ensemble de l’OPAH.

Ce chiffre, ramené à un objectif de 75 logements locatifs, 25 logements de propriétaires occupants, et 30 logements hors champ ANAH est conséquent. Il est à même de produire un réel effet de levier, de convaincre les propriétaires que le moment est venu de saisir les opportunités qui vont se présenter durant une période bien définie. Une étude d’ORI (Opération de Requalification Immobilière) est en cours, sur cinq immeubles de la rue de l’Oignon. Cette démarche forte peut aller jusqu’à une Déclaration d’Utilité Publique, avec acquisition et réalisation des travaux par les collectivités.

Une aide administrative et un accompagnement au montage des dossiers est proposé gratuitement. Un chargé de mission, M. Frédéric VOLKMANN, est à votre disposition. Renseignement et rendez-vous au 06 40 69 17 48 – f.volkmann@mairie-saverne.fr

Crédit Photos :

© Ralph Hammann – Wikimedia Commons

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