L'ORGANISATION

En bref

Suite au projet de schéma de coopération intercommunale pour le Bas-Rhin, la communauté de communes de la Région de Saverne, ainsi que celle du Pays de Marmoutier-Sommerau, ont fusionné au 1er janvier 2017, pour ainsi créer la communauté de communes de Saverne-Marmoutier-Sommerau (arrêté préfectoral du 26 octobre 2016).

Ce n’est qu’au 21 septembre 2017, après plusieurs mois de travail sur l’identité du territoire, que les élus choisirent le nom définitif de communauté de communes du Pays de Saverne.

1
communes
1
élus
1
Président
1
vice-présidents

Le président

Le bureau

Le conseil communautaire

Les vice-présidents

Les commissions communautaires permanentes

L'institution

Le 9 janvier 2017 s’est tenu le premier conseil communautaire de la nouvelle collectivité fusionnée. 

Lors de cette séance d’installation, les délégués titulaires ont procédé à l’élection du Président et des Vice-Présidents.

​La communauté de communes du Pays de Saverne se compose de plusieurs organes internes :

  • Le Conseil Communautaire
  • Le Président
  • Le Bureau
  • Les Commissions Communautaire Permanentes

Les instances

Le président

Le Conseil

Le Conseil Communautaire

C’est l’organe de décision. Pour la communauté de communes du Pays de Saverne il se compose de 65 conseillers communautaires (voir trombinoscope) issus des communes membres. 

Il se saisit de tous les projets de délibérations (budgets et comptes, avis et informations prévus par la loi…). La séance d’installation de cette nouvelle assemblée s’est déroulée le 9 janvier 2017. ⬥

Le Bureau

Le Bureau est une instance d’examen et d’arbitrage des projets de l’intercommunalité. Il examine également les propositions des Commissions Communautaires Permanentes. Il se réunit régulièrement pour préparer les réunions du Conseil Communautaire.

Le Bureau peut être délégataire d’une partie des attributions du Conseil à l’exception de celles fixées à l’article L5211-10 du code général des collectivités territoriales. Lorsqu’il y a délégation, le Président rend compte des travaux du Bureau lors de chaque réunion du Conseil Communautaire.

Le Bureau règle, par ses décisions, toute question qui lui est soumise par le Président et qui ne relève pas de la compétence statutaire du Conseil Communautaire.

Lorsque le Bureau agit par voie de délégation, les dispositions relatives au fonctionnement du Conseil Municipal lui sont applicables. Lorsqu’il n’agit pas par voie de délégation, ses modalités de fonctionnement sont définies par le règlement intérieur. Ce dernier définit par ailleurs la composition du Bureau. La communauté de communes du Pays de Saverne a décidé de désigner un délégué communautaire par commune, excepté pour les communes déjà représentées par un délégué élu Président ou Vice-Président de l’intercommunalité.

Les membres par commune sont identifiés dans le tableau des représentants au conseil communautaire par un B.

Les vice-présidents

Stéphane Leyenberger

1er Vice-président

En charge de l’économie, des friches industrielles, du tourisme, du commerce, CIP et du film promotionnel. Maire de Saverne.

Aimé Dangelser

2e Vice-président

En charge de l’enfance,
la petite enfance, la jeunesse et le périscolaire. Délégué de Marmoutier.

Roger
Muller

3e Vice-président

En charge des Finances
et des ressources humaines. Maire de Sommerau.

Daniel
Gerard

4e Vice-président

En charge du patrimoine immobilier, de l’accessibilité et des travaux. Maire d’Ottersthal.

Danièle Ebersohl

5e Vice-présidente

En charge de la mutualisation, des services aux communes, de la communication et du site internet. Maire de Lochwiller.

Alain
Sutter

6e Vice-président

En charge des gens du voyage, de l’habitat et du développement durable, du transport à la demande et de l’urbanisme. Maire de Hattmatt.

Denis
Hittinger

7e Vice-président

En charge de services publics délégués, SMICTOM, GEMAPI, rapports avec organismes porteurs de documents prescripteurs. Maire de Furchhausen.

Christophe
Kremer

8e Vice-président

En charge des équipements sportifs, de la démarche qualité, de l’éveil musical et des relations avec les associations. Délégué de Saverne.

Les Commissions Communautaires Permanentes

Les Commissions Communautaire Permanentes, au nombre de huit, sont chargées de proposer et de préparer les décisions du Conseil Communautaire.

  • Économie
  • Friches industrielles
  • Tourisme
  • Commerce
  • CIP/
  • Film promotionnel
  • Petite Enfance
  • Enfance
  • Jeunesse
  • Affaires scolaires secteur Marmoutier
  • Finances
  • Ressources Humaines
  • Affaires scolaires Allenwiller
  • Travaux
  • Patrimoine immobilier
  • Mutualisation des moyens et services aux communes
  • Communication
  • Site internet
  • Habitat
  • Gens du voyage
  • Développement durable
  • Transport à la demande
  • Urbanisme
  • Services publics délégués
  • SMICTOM
  • GEMAPI
  • Rapports avec organismes porteurs de documents prescripteurs
  • Haut débit
  • Équipements sportifs
  • Démarche qualité
  • Éveil musical et relations avec les associations