L'ORGANISATION

En bref

Suite au projet de schéma de coopération intercommunale pour le Bas-Rhin, la communauté de communes de la Région de Saverne, ainsi que celle du Pays de Marmoutier-Sommerau, ont fusionné au 1er janvier 2017, pour ainsi créer la communauté de communes de Saverne-Marmoutier-Sommerau (arrêté préfectoral du 26 octobre 2016).

Après plusieurs mois de travail sur l’identité du territoire, les élus se sont accordés pour dénommer l’intercommunalité communauté de communes du Pays de Saverne.

1
communes
1
élus
1
Président
1
vice-présidents

Le président

Le bureau

Le conseil communautaire

Les vice-présidents

Les commissions communautaires permanentes

L'institution

Le 9 janvier 2017 s’est tenu le premier conseil communautaire de la nouvelle collectivité fusionnée. 

Lors de cette séance d’installation, les délégués titulaires ont procédé à l’élection du Président et des Vice-Présidents.

​La communauté de communes du Pays de Saverne se compose de plusieurs organes internes :

  • Le Conseil Communautaire
  • Le Président
  • Le Bureau
  • Les Commissions Communautaire Permanentes

Les instances

Le président

Le Conseil

Le Conseil Communautaire

C’est l’organe de décision. Pour la communauté de communes du Pays de Saverne il se compose de 63 conseillers communautaires (trombinoscope en cours de mise à jour) issus des communes membres. 

Il se saisit de tous les projets de délibérations (budgets et comptes, avis et informations prévus par la loi…). La séance d’installation de cette nouvelle assemblée s’est déroulée le 9 janvier 2017. ⬥

Le Conseil

Le Conseil Communautaire

C’est l’organe de décision. Pour la communauté de communes du Pays de Saverne il se compose de 65 conseillers communautaires (voir trombinoscope) issus des communes membres. 

Il se saisit de tous les projets de délibérations (budgets et comptes, avis et informations prévus par la loi…). La séance d’installation de cette nouvelle assemblée s’est déroulée le 9 janvier 2017. ⬥

Le Bureau

Le Bureau est une instance d’examen et d’arbitrage des projets de l’intercommunalité. Il examine également les propositions des Commissions Communautaires Permanentes. Il se réunit régulièrement pour préparer les réunions du Conseil Communautaire.

Le Bureau règle, par ses décisions, toute question qui lui est soumise par le Président et qui ne relève pas de la compétence statutaire du Conseil Communautaire.

Le Bureau peut être délégataire d’une partie des attributions du Conseil à l’exception de celles fixées à l’article L5211-10 du code général des collectivités territoriales. Lorsqu’il y a délégation, le Président rend compte des travaux du Bureau lors de chaque réunion du Conseil Communautaire.

Lorsque le Bureau agit par voie de délégation, les dispositions relatives au fonctionnement du Conseil Municipal lui sont applicables. Lorsqu’il n’agit pas par voie de délégation, ses modalités de fonctionnement sont définies par le règlement intérieur. Ce dernier définit par ailleurs la composition du Bureau.

La communauté de communes du Pays de Saverne a décidé de désigner un délégué communautaire par commune, excepté pour les communes déjà représentées par un délégué élu Président ou Vice-Président de l’intercommunalité.

Les membres par commune sont identifiés dans le tableau des représentants au conseil communautaire par un B.

Les vice-présidents

Stéphane LEYENBERGER

1er Vice-président

Développement économique

Viviane
KERN

2e Vice-présidente

Environnement et Développement Durable

Denis
HITTINGER

3e Vice-président

Finances et Ressources Humaines

Aimé DANGELSER

4e Vice-président

Enfance et petite enfance

Christophe
KREMER

5e Vice-président

Jeunesse, sport, loisirs, culture

Alain
SUTTER

6e Vice-président

Logement et habitat

Daniel
GERARD

7e Vice-président

Travaux et Patrimoine

Marie-Paule
GAEHLINGER

8e Vice-présidente

Communication et développement numérique

Julien
PUEYO

9e Vice-président

Action externe, solidarité, Affaires Générales

Stéphane Leyenberger

1er Vice-président

En charge de l’économie, des friches industrielles, du tourisme, du commerce, CIP et du film promotionnel. Maire de Saverne.

Aimé Dangelser

2e Vice-président

En charge de l’enfance,
la petite enfance, la jeunesse et le périscolaire. Délégué de Marmoutier.

Roger
Muller

3e Vice-président

En charge des Finances
et des ressources humaines. Maire de Sommerau.

Daniel
Gerard

4e Vice-président

En charge du patrimoine immobilier, de l’accessibilité et des travaux. Maire d’Ottersthal.

Les Conseillers Communautaires

ALTENHEIM Laura RITTER
DIMBSTHAL Claude SCHMITT
DETTWILLER Claude ZIMMERMANN
  Monique GRAD-ORAN
  Julien PUEYO
  Audrey KOPP
ECKARTSWILLER Jean-Jacques JUNDT
ERNOLSHEIM-lès-SAVERNE Alfred INGWEILER
FRIEDOLSHEIM André SCHOTT
FURCHHAUSEN Denis HITTINGER
GOTTENHOUSE Jean-Luc SIMON
GOTTESHEIM Elisabeth MULLER
HAEGEN Marie-Pierre OBERLE
HATTMATT Alain SUTTER
HENGWILLER Marcel BLAES
KLEINGOEFT François WILLEM
LANDERSHEIM Damien FRINTZ
LITTENHEIM Bernard SONNENMOSER
LOCHWILLER Christophe KALCK
LUPSTEIN Denis REINER
MAENNOLSHEIM Anny KUHN
MARMOUTIER Jean-Claude WEIL
  Ingrid TÖLDTE
  Aimé DANGELSER
  Jean-Louis MULLER
MONSWILLER William PICARD
  Marie-Paule GAEHLINGER
  Régis BONNET
OTTERSTHAL Daniel GERARD
OTTERSWILLER Joseph CREMMEL
  Stéphanie BEY
PRINTZHEIM Michel EICHHOLTZER
REINHARDSMUNSTER Bruno KISTER
REUTENBOURG Frédéric GEORGER
SAESSOLSHEIM Dominique MULLER
SAINT-JEAN-SAVERNE Jean GOETZ
SAVERNE Stéphane LEYENBERGER
  Béatrice STEFANIUK
  Laurent BURCKEL
  Christine ESTEVES
  François SCHAEFFER
  Eliane KREMER
  Dominique DUPIN
  Françoise BATZENSCHLAGER
  Jean-Claude BUFFA
  Carine OBERLE 
  Sascha LUX
  Mathilde LAFONT
  Christophe KREMER
  Claire THIBAULT
  Nadine SCHNITZLER
  Médéric HAEMMERLIN
  Laurence WAGNER
SCHWENHEIM Gabriel OELSCHLAEGER
SOMMERAU Bruno LORENTZ
  Béatrice LORENTZ
STEINBOURG Viviane KERN
  Laurent HAHN
  Christian SELLINI
THAL-MARMOUTIER Jean-Claude DISTEL
WALDOLWISHEIM Marc WINTZ
WESTHOUSE-MARMOUTIER Jean-Claude HAETTEL
WOLSCHHEIM Jean-Marc GITZ

Les Commissions Communautaires Permanentes

Les Commissions Communautaire Permanentes, au nombre de huit, sont chargées de proposer et de préparer les décisions du Conseil Communautaire.

Suite à l’instauration du Conseil Communautaire 2020-2026 du 16 juillet 2020, cette information sera mise à jour après délibération des Commissions Communautaires Permanentes.

 

  • Économie
  • Friches industrielles
  • Tourisme
  • Commerce
  • CIP
  • Film promotionnel
  • Petite Enfance
  • Enfance
  • Jeunesse
  • Finances
  • Ressources Humaines
  • Travaux
  • Patrimoine immobilier
  • Mutualisation des moyens et services aux communes
  • Communication
  • Site internet
  • Habitat
  • Gens du voyage
  • Développement durable
  • Transport à la demande
  • Urbanisme
  • Services publics délégués
  • SMICTOM
  • GEMAPI
  • Rapports avec organismes porteurs de documents prescripteurs
  • Haut débit
  • Équipements sportifs
  • Démarche qualité
  • Éveil musical et relations avec les associations