MENUMENU

PAGE EN COURS DE REDACTION

En ce qui concerne la fiscalité, 3 types de taxes sont perçus par la Communauté de communes 

  • la Fiscalité additionnelle aux taxes ménages communales (taxes foncières et d’habitation)
  • La Cotisation Economique Territoriale qui remplace la taxe Professionnelle (CET)
  • La Redevance d’Enlèvement des Ordures Ménagères (REOM)

La communauté de communes perçoit également, comme toutes les collectivités territoriales, une dotation annuelle de l’Etat, la dotation globale de fonctionnement (DGF).

Le financement de son fonctionnement et de ses actions est organisé dans le cadre de quatre budgets :

Un budget général de … 

La fiscalité de la CCPS en 2018

9 budgets annexes :

  • Ordures Ménagères : … M€
  • 7 zones d’activités :  … M€
  • Transport à la demande : … M€

Comprendre la fiscalité locale