Habitat – Programme Local de l’Habitat – Communauté de Communes du Pays de Saverne

PROGRAMME LOCAL DE L'HABITAT

Le Programme Local de l’Habitat est le document référent de la politique intercommunale en matière de logement. Il a pour objectif le développement d’une offre d’habitat équilibrée, tant d’un point de vue qualitatif que quantitatif. Il doit faciliter le parcours résidentiel des ménages, promouvoir le logement aidé, planifier la production et la localisation de l’offre nouvelle de logements sur le territoire.

Le PLH comprend trois parties : le diagnostic, le document d’orientation et le programme d’actions.

Le contenu du PLH doit être compatible avec le SCOT de la Région de Saverne (Schéma de Cohérence Territoriale) notamment dans son objectif de production de logements, la répartition géographique de ceux-ci, et par rapport à la consommation foncière qui en résulte.

La Communauté de Communes étant devenue compétente en matière de politique d’attribution des logements aidés, depuis la loi Egalité et Citoyenneté, le PLH s’articule à présent, avec l’instance parallèle qu’est la Conférence Intercommunale du Logement lancée en 2019. Celle-ci est chargée d’une réflexion inter-partenariale approfondie sur la thématique de l’habitat social.

Un observatoire de l’habitat est intégré à la démarche. Entré en vigueur en 2016 le PLH a fait l’objet d’un bilan intermédiaire, qui comporte une évaluation des actions. Un bilan à l’échéance des six années du programme a également été réalisé, en vue de l’élaboration d’un nouveau PLH à l’horizon 2024-2029.

Le nouveau programme poursuit la politique d’aides à la rénovation, de soutien au parc social, et de conseil aux communes, initiée par les précédents PLH. La loi Climat et Résilience oblige également à innover via des actions nouvelles pour lutter contre le logement vacant et mobiliser les réserves foncières à l’intérieur des communes. La création d’un observatoire foncier figure aussi parmi les nouveautés du futur PLH.

Documents à télécharger

Crédit Photos :

PROGRAMME LOCAL DE L'HABITAT

Documents à télécharger

NOUS CONTACTER

PETITE Enfance

Les communes

Enfance

Jeunesse

OFFRES D'EMPLOI

Entreprendre

HABITAT & ENVIRONNEMENT

ENvie de bouger

MUSIQUE

Horaires