Avis d’Enquête Publique – Commune de Marmoutier

Avis d’Enquête Publique – Commune de Marmoutier

ENQUETE PUBLIQUE ADAPTATIONS COVID 19

En raison de la situation sanitaire, l’organisation de l’enquête publique relative à la révision du Plan d’Occupation des Sols pour sa transformation en Plan Local d’Urbanisme est adaptée comme suit :

Le public est incité à consulter en priorité le dossier d’enquête sur le site internet
https://www.registredemat.fr/plu-marmoutier et à déposer ses observations à distance (par voie électronique ou par courrier).

Les entretiens avec le commissaire enquêteur, pendant les horaires de permanence, se font autant que possible sur prise de rendez-vous préalable auprès de la mairie pour réguler l’affluence.

Les gestes barrières seront à respecter pour protéger chacun.

Avis d’Enquête Publique – Commune de Marmoutier Révision du Plan d’Occupation des Sols pour sa transformation en Plan Local d’Urbanisme Par arrêté municipal du 09 octobre 2020, il sera procédé à une enquête publique sur le projet de révision du Plan d’Occupation des Sols pour sa transformation en Plan Local d’Urbanisme de la commune de Marmoutier pour une durée de 31 jours consécutifs, du lundi 09 novembre 2020 à 8h00 au mercredi 09 décembre 2020 à 18h00. Les caractéristiques principales du projet sont :
  • organiser le développement de la commune pour offrir un territoire accueillant pour tous: redynamiser le centre ancien, densifier les zones d’extension diffuses tout en préservant des zones vertes, assurer la diversité des modes d’habitat, améliorer la circulation en diversifiant l’offre de stationnement et en anticipant les changements, améliorer les circulations piétonnes et cycles, …
  • organiser le développement de la commune pour permettre le développement économique et commercial : conforter le centre-bourg et développer la zone d’activité, …
  • préserver les paysages, les milieux naturels et le cadre de vie: assurer un équilibre entre les entités paysagères et assurer leur diversité, préserver et mettre en valeur le patrimoine architectural, veiller à une intégration harmonieuse des nouvelles opérations, protéger les espaces de respiration, protéger les milieux, préserver et pérenniser le patrimoine arboré remarquable, ….
Au terme de l’enquête, le projet éventuellement modifié pour tenir compte des avis joints au dossier d’enquête publique, des observations du public et du rapport du commissaire enquêteur, sera approuvé par délibération du conseil municipal. Madame Danièle DIETRICH, Clerc d’avocat retraitée, a été désignée en qualité de commissaire enquêteur par le Président du Tribunal Administratif de Strasbourg. Le siège de l’enquête est la mairie de Marmoutier. Le dossier d’enquête publique sur support papier sera déposé à la mairie de Marmoutier et accessible pendant toute la durée de l’enquête aux jours et heures habituels d’ouverture de la mairie :
  • Lundi, Mardi et Jeudi de 8h à 12h et de 14h à 18h
  • Mercredi de 14h à 18h
  • Vendredi de 8h à 12h et de 14h à 17h
Ouvertures exceptionnelles de la mairie pour les besoins de l’enquête publique :
  • Mercredi 18 novembre 2020 de 17h00 à 20h00
  • Samedi 28 novembre 2020 de 9h00 à 12 h 00
  Le dossier d’enquête publique sera consultable gratuitement sur un poste informatique en mairie de Marmoutier, aux mêmes jours et heures que ci-dessus. Les informations relatives à l’enquête ainsi que le dossier d’enquête publique seront consultables sur le site internet de LEGALCOM, à l’adresse suivante : https://www.registredemat.fr/plu-marmoutier Le commissaire enquêteur recevra le public à la mairie les :  
  • Lundi 9 novembre 2020 de 8h00 à 11h00
  • Mercredi 18 novembre 2020 de 17h00 à 20h00
  • Samedi 28 novembre 2020 de 9h00 à 12h00
  • Jeudi 3 décembre 2020 de 14h00 à 17h00
  • Mercredi 9 décembre 2020 de 15h00 à 18h00
  Toutefois, en raison de la situation sanitaire particulière liée à la pandémie de COVID-19, il est recommandé pour rencontrer le commissaire enquêteur de prendre rendez-vous auprès de la commune au plus tard la veille de la permanence. Il sera également demandé au public de respecter les mesures sanitaires suivantes : port du masque et utilisation d’un stylo personnel. En outre, des mesures particulières d’accueil du public seront mises en place en mairie avec notamment la mise à disposition de gel hydro-alcoolique.   Pendant la durée de l’enquête, chacun pourra transmettre ses observations et propositions :
  • soit en les consignant sur le registre d’enquête coté et paraphé par le commissaire enquêteur et déposé à la mairie de Marmoutier
  • soit en les adressant par courrier à l’attention de Madame le commissaire enquêteur au siège de l’enquête, à la mairie, sise 5 Place du Général de Gaulle-67440 MARMOUTIER
  • soit en les adressant par voie électronique à l’adresse suivante : plu-marmoutier@registredemat.fr
L’objet du message devra comporter la mention « Enquête publique : observations à l’attention du commissaire enquêteur »   Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public à la Préfecture du Bas-Rhin et à la mairie pendant un an après la date de clôture de l’enquête. Ils seront également publiés sur le site internet de la Préfecture et sur le site internet de LEGALCOM pendant la même durée. L’autorité responsable du projet de P.L.U est la commune de Marmoutier, représentée par son Maire, Monsieur Jean-Claude WEIL et dont le siège administratif est situé à 5 Place du Général de Gaulle-67440 MARMOUTIER. Des informations peuvent être demandées auprès de l’administration communale à cette adresse.

Documents disponibles

Interview du Président Dominique MULLER sur City TV

J’ai le plaisir de vous communiquer le lien qui vous permettra de découvrir mon interview sur City TV, un site d’information destiné aux collectivités :

C’est la première fois que je me retrouve sous « le feu des caméras » pour cet exercice médiatique, qui demande de rester spontané tout en répondant à des questions souvent bien précises !

J’espère cependant avoir été, sinon un bon comédien, du moins un bon ambassadeur de notre communauté de communes du Pays de Saverne. Si la fonction d’élu nécessite de la polyvalence, en voilà une illustration de plus !

En vous souhaitant un agréable visionnage, recevez mes cordiales salutations.

Le Président,
Dominique Muller


La fibre est arrivée à Dettwiller, Gottesheim, Littenheim, Lupstein et Steinbourg

La fibre est arrivée à Dettwiller, Gottesheim, Littenheim, Lupstein et Steinbourg !

Dettwiller, Gottesheim, Littenheim, Lupstein et Steinbourg sont aujourd’hui éligibles à la Fibre Optique.

Toutefois, en raison de la crise sanitaire et des mesures de confinement, aucune réunion publique de présentation des modalités d’accès à la fibre ne pourra être organisée.

Cette information est toutefois disponible sur notre site www.rosace-fibre.fr pour découvrir les différentes étapes préalables à votre demande de raccordement :

  1. tester votre éligibilité sur le lien https://www.rosace-fibre.fr/eligibilite/
  2. télécharger le guide particuliers en vous rendant sur https://www.rosace-fibre.fr/la-fibre/telechargements/ et en cliquant sur l’onglet « plaquette particuliers » découvrir les offres du Fournisseur d’Accès Internet de votre choix, présent sur votre commune https://www.rosace-fibre.fr/la-fibre/les-operateurs/

Nous attirons votre attention qu’en cette période de crise sanitaire, même si les Fournisseurs d’Accès Internet sont joignables à distance, nous ne pouvons pas garantir la réalisation du raccordement de votre habitation, la souscription d’un abonnement imposant des travaux jusque dans votre domicile.

Le technicien respectera scrupuleusement les recommandations des autorités sanitaires et appliquera les mesures barrières pour se protéger et vous protéger.

Dans cette attente, vous pouvez vérifier vous-même comment le fil téléphonique arrive dans votre habitation (entre la rue et l’intérieur du logement) car la fibre sera posée en parallèle de celui-ci.

Vous pouvez également suivre les modalités de raccordement à la fibre optique en vidéo animée sur Rosace TV : https://www.rosace-fibre.fr/la-fibre/rosacetv/

Pour plus d’informations, vous pouvez consulter notre site internet www.rosace-fibre.fr

Pour toute question, n’hésitez pas à utiliser la rubrique « contactez-nous »

Télécharger ce flyer Flyer_la fibre arrive chez vous ROSACE_Covid19

 

Avis d’Enquête Publique – Commune de Printzheim – Plan local d’urbanisme

Avis d’Enquête Publique - Commune de Printzheim - Plan local d'urbanisme

Avis d’Enquête Publique

Commune de Printzheim

Plan local d’urbanisme

Modification n° 1

Par arrêté municipal du 29/10/2019, il sera procédé à une enquête publique sur le projet de modification du plan local d’urbanisme de la commune de Printzheim pour une durée de 16 jours consécutifs, du jeudi 05 décembre 2019 à 17 heures au vendredi 20 décembre 2019 à 17 heures.

Les caractéristiques principales du projet sont :

  • la suppression de l’emplacement réservé n°2
  • la création d’un sous-secteur agricole constructible pour les logements nécessaires à l’activité agricole (Ab1)
  • la modification des articles du règlement relatif aux clôtures « sur rue » dans les zones UB et AU ; à la forme et à l’aspect des toitures des annexes dans les zones UB, AUa et AU ; aux hauteurs des annexes à toit plat dans les zones UA, UB, AUa et AU
  • l’enrichissement de la palette de couleurs pour les façades.

Au terme de l’enquête, le projet éventuellement modifié pour tenir compte des avis joints au dossier d’enquête publique, des observations du public et du rapport du commissaire enquêteur, sera approuvé par délibération du conseil municipal.

Monsieur BOHN, Employé de Banque retraité-conseiller municipal, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par le Président du Tribunal Administratif de Strasbourg.

Le siège de l’enquête sera la Mairie de Printzheim.

Le dossier d’enquête publique sur support papier sera déposé à la mairie de Printzheim et accessible pendant toute la durée de l’enquête aux jours et heures habituels d’ouverture de la mairie : 

  • Lundi de 17h00 à 19h00
  • Vendredi de 9h30 à 11h30

Il sera également accessible pendant les permanences du commissaire enquêteur (ouvertures exceptionnelles de la mairie pour les besoins de l’enquête publique).

 Le dossier d’enquête publique sera consultable gratuitement sur un poste informatique en mairie de Printzheim, aux mêmes jours et heures que ci-dessus.

Les informations relatives à l’enquête ainsi que le dossier d’enquête publique seront consultables sur la page dédiée à Printzheim sur le site internet de la Communauté de communes du Pays de Saverne, à l’adresse suivante :
https://www.cc-paysdesaverne.fr/les-communes/printzheim/.

Le commissaire enquêteur recevra le public à la mairie les :

– Jeudi 05 décembre 2019 de 17h00 à 20h00

– Samedi 14 décembre 2019 de 9h00 à 12h00

– Vendredi 20 décembre 2019 de 14h00 à 17h00

Pendant le délai de l’enquête, chacun pourra transmettre ses observations et propositions :

  • soit en les consignant sur le registre d’enquête coté et paraphé par le commissaire enquêteur et déposé à la mairie de Printzheim
  • soit en les adressant par courrier à l’attention de Monsieur le commissaire enquêteur au siège de l’enquête, à la mairie, sise 40A Rue Principale 67490 PRINTZHEIM 
  • soit en les adressant par voie électronique à l’adresse suivante :
    mairie.printzheim@orange.fr

L’objet du message devra comporter la mention « Enquête publique : observations à l’attention du commissaire enquêteur »

Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public à la Préfecture du Bas-Rhin et à la mairie pendant un an après la date de clôture de l’enquête.

Ils seront également publiés sur le site internet de la Préfecture et sur la page dédiée à Printzheim sur le site internet de la Communauté de communes du Pays de Saverne, à l’adresse suivante :
https://www.cc-paysdesaverne.fr/les-communes/printzheim/ pendant la même durée.

L’autorité responsable du projet de modification est la commune de Printzheim, représentée par son Maire, Monsieur Michel EICHHOLTZER,  et dont le siège administratif est situé au 40A Rue Principale 67490 PRINTZHEIM. Des informations peuvent être demandées auprès de l’administration communale à cette adresse.

 

Documents disponibles

PLU GOTTENHOUSE – ENQUETE PUBLIQUE

La commune de Gottenhouse va mener du 18 novembre 2019 jusqu’au 09 décembre 2019 une enquête publique portant sur le projet de révision du Plan d’Occupation des Sols (POS) pour sa transformation en Plan Local d’Urbanisme (PLU).

Par délibération en date du 25 novembre 2015, la commune a prescrit la révision de son POS pour sa transformation en PLU. S’en sont suivies les différentes phases d’études nécessaires à l’élaboration du diagnostic, du Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD), des règlements écrit et graphique. La concertation s’est effectuée durant l’ensemble de l’élaboration du PLU. Lors du Conseil Municipal du 01 juillet  2019, le bilan de la concertation a été établi et le projet du PLU arrêté. Après le recueil des avis des différentes personnes publiques et organismes associés au projet, l’enquête publique est l’étape suivante de cette révision.

Vous avez accès, en cliquant sur le lien suivant : http://revision-pos-gottenhouse.enquetepublique.net, aux différentes pièces du dossier relatives à cette enquête publique.

Aide à la plantation d’arbres fruitiers haute-tige

Cliquez sur l’image pour télécharger le dossier de demande d’aide à l’achat d’arbres hautes-tiges
Les vergers haute-tige constituent un élément caractéristique majeur du paysage de notre territoire. Au-delà de leurs fonctions agro-environnementales (brise vent, coupure verte, ombrage …), ils jouent un véritable rôle dans le maintien de la biodiversité, offrant des conditions de vie idéales pour de nombreuses espèces animales et participant à la préservation des variétés de fruits. A travers l’aide à l’achat d’arbres haute-tige, la Communauté de communes souhaite participer activement à la préservation de la biodiversité et des paysages locaux, tout en soutenant les dynamiques sociales qui gravitent autour de la valorisation des productions fruitières.  

Rencontre partenaires CAF à la maison de l’enfance de Saverne

Le lundi 16 septembre dans la matinée, la maison de l’enfance de Saverne a accueilli un moment d’échanges autour des partenaires de la Caisse d’Allocations Familiales.

Ce temps est organisé par la CAF, le Relais d’assistants-maternels de la CCPS et le Centre socio-culturel de Saverne. Plusieurs entités de l’action sociale du territoire et des environs étaient présentes. Ces temps de rencontres sont essentiels dans ce domaine qui fonctionnent essentiellement par réseau et prescription. Plusieurs évènements sont organisés tout au long de l’année afin de mettre en avant un service, une association etc.

Cette fois ci c’est notre service du Lieu d’Accueil Enfants-Parent « L’envol » de la Communauté de Communes qui fut à l’honneur ! L’occasion a été de présenter le service de « soutien à la parentalité », ses missions et son fonctionnement. L’enjeu se prolonge également dans la « prescription » du LAEP par les partenaires de l’action sociale du territoire et des environs.

Les deux accueillants Diego et Laure ont à cœur de présenter leur service comme un lieu d’échanges et de rencontres entre parents, entre enfants également (socialisation) mais les portes de L’envol s’ouvrent également aux femmes enceintes, aux grands-parents ou aux assistants maternels à condition que l’adulte reste avec l’enfant, car l’envol n’est pas un mode de garde.

Chacun peut y trouver une écoute ou des mots en toute confidentialité qui font écho à leur histoire dans un espace hors du temps. Ceci permet à tout à chacun d’avancer sur le chemin de la parentalité et du développement de l’enfant. Dans le prolongement de ses missions, le service a également un rôle de prévention permettant de desceller d’éventuels troubles relationnels et/ou développementaux, ainsi que les violences familiales qu’elles soient physiques ou psychologiques et d’orientation vers différents services liés à la Petite Enfance et l’Action Sociale.

Le Lieu d’Accueil Enfants-Parents « L’Envol », qui a ouvert ses portes au public le 3 janvier 2006, est une création de la Communauté de Communes du Pays de Saverne dans le cadre du contrat Enfance élaboré avec la CAF du Bas-Rhin en 2000. Au cours de l’année 2018, le LAEP a enregistré plus de 1 000 accueils de 126 familles différentes. En moyenne, l’accueil dure entre 1h et 2h.

Grand nettoyage au centre nautique

Après une saison estivale mouvementée, l’Océanide mérite bien de se refaire une petite beauté ! Le centre nautique sera donc fermé pour vidange du lundi 02 au dimanche 08 septembre 2019.

A cette occasion un grand nettoyage sera fait, les bassins seront vidés et des petits travaux de maintenance seront effectués.

Toute l’équipe de l’Océanide aura le plaisir de vous accueillir à partir du lundi 09 septembre avec ses activités (reprise de l’école de natation le 18 septembre).