MODIFICATION N°1 DU PLU DETTWILLER
Une enquête publique portant sur le projet de modification n°1 du PLU de Dettwiller se tiendra du lundi 22 juin 2026 à 9h00 au jeudi 9 juillet 2026 à 18h.
La modification n°1 du plan local d’urbanisme de Dettwiller a été engagée pour :
- rectifier sur le plan de règlement la localisation de deux activités recensées dans la base de données BASIAS ;
- reclasser à Rosenwiller des parcelles actuellement situées en zone UAr en zone UB ;
- supprimer à Rosenwiller les emplacements réservés A11, A13 et A14 et créer un nouvel emplacement réserver A13 afin de permettre un bouclage de voirie pour des raisons de sécurité ;
- créer à Dettwiller un nouvel emplacement réservé A11 en vue de la réhabilitation du patrimoine historique ;
- faire évoluer l’OAP 3 « Le Site de Siewel » en ce qui concerne les conditions de desserte ;
- corriger la légende des plans de zonage liés au PPRI ;
- apporter des évolutions réglementaires visant à préciser, compléter et modifier les articles 2, 4, 6, 7, 11, 12 dans plusieurs zones du PLU.
Le dossier d’enquête publique sera consultable en ligne, ainsi que gratuitement sur support papier et sur un poste informatique à la mairie de Dettwiller. Le dossier sera accessible pendant toute la durée de l’enquête aux jours et heures habituels d’ouverture de la mairie de Dettwiller.
Le commissaire enquêteur se tiendra à disposition du public à la mairie de Dettwiller aux jours et aux horaires suivants :
- le lundi 22 juin 2026 de 9h00 à 11h00
- le vendredi 3 juillet 2026 de 16h00 à 18h00
- le jeudi 9 juillet 2026 de 16h00 à 18h00 (ouverture exceptionnelle de la mairie)
Vous trouverez plus d’informations en consultant l’avis d’enquête ci-dessous :
- 1 - PDG Sommaire
- 2 - Courrier Mission régionale d'autorité environnementale
- 3 - Délibération
- 3a - Délibération modalités mise à disposition du public
- 3b - Délibération portant sur la décision de ne pas réaliser d’évaluation environnementale
- 4 - Avis des Personnes Publiques Associées (PPA)
- 4.1 - Avis CA Alsace
- 4.2 - Avis CCI
- 4.3 - Avis Collectivité européenne d’Alsace
- 4.4 - Avis ARS
- 4.5 - Avis DDT
- 5 - Notice Explicative
- 6 - Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP)