Historique de la CCPS
Historique de la CCPS
2018
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2017
2011
- Projet d’ouverture d’une structure périscolaire à Hattmatt.
- Etude de faisabilité portant sur la création d’un hôtel d’entreprises tourné vers l’éco-construction et l’éco-rénovation.
- Avis favorable sur le projet du Schéma de Cohérence Territoriale de la Région de Saverne.
- Le Conseil Communautaire approuve le lancement d’une étude portant sur une dynamique économique en vue de définir une stratégie de développement commercial et artisanal à l’échelle de l’EPCI et de la Ville de Saverne, ainsi que la mise en oeuvre d’actions et d’aides financières.
- Décision prise pour la mutualisation de la Direction Générale des Services entre la Ville de Saverne et la Communauté de Communes.
- Mutualisation d’un conseil architectural entre 8 Communautés de Communes et le Sycoparc pour une période de 3 années.
- Suite à l’augmentation de la population de la Commune de Steinbourg, le nombre de Délégués Communautaire est porté à 3. M. Marc KIM est élu titulaire et Mme Sonia KILHOFFER suppléant.
- Approbation du projet de Schéma Départemental de Coopération Intercommunale du Bas-Rhin dont la disposition principale est le rattachement de la Commune de Kleingoeft. La démarche d’extension du périmètre est lancée.
- Première vente d’une parcelle sur le Pôle d’Activités Economiques Tertiaires du Martelberg à la SCI FRITZ VOLPILLIERE.
- Le projet de Schéma Départemental des Gens du Voyage est adopté pour 2011/2017.
- Approbation du Contrat de Territoire pour la période 2011/2016.
- Le Conseil Communautaire décide de reprendre à compter du 1er septembre 2010 le service de l’accueil de loisirs sans hébergement hors Ville de Saverne en régie directe ainsi que le personnel employé à cette date par l’Association Générale des Familles du Bas-Rhin.
- Approbation du programme d’aménagement forestier 2011-2013 proposé par l’Office National des Forêts.
- Reconduction de la mutualisation d’un Conseil Architectural entre les Communautés de Communes de la Région de Saverne, du Pays de Hanau, de l’Alsace Bossue et de la Petite-Pierre dans les mêmes conditions que pour la période 2007-2009.
- Exonération de cotisations foncières des entreprises à 100% pour les établissements de spectacles cinématographiques ayant réalisé un nombre d’entrée inférieur à 450 000 au cours de l’année précédent celle de l’imposition.
- Le programme d’actions 2010 de la Charte Intercommunale de Développement Local 2001-2006 est arrêté.
- Inscription au Contrat Enfance-Jeunesse 2010/2013 la création d’un nouveau Multi-Accueil à Saverne.
- Conclusion d’un Contrat Enfance-Jeunesse avec la Caisse d’Allocations Familiales du Bas-Rhin pour une période de 4 ans, du 1er janvier 2010 au 31 décembre 2013.
