Enquête publique sur le projet de modification du plan local d’urbanisme

 

 

Avis d’Enquête Publique

Commune de Lupstein

 

Plan local d’urbanisme – Modification n° 2

 

Par arrêté municipal du 29/07/2019, il sera procédé à une enquête publique pour le projet de  modification du plan local d’urbanisme pour une durée de 32 jours consécutifs, du lundi 16 septembre 2019 à 15h00 au jeudi 17 octobre 2019 à 20h00.

Les caractéristiques principales du projet sont :

  • le reclassement d’un terrain actuellement située en zone AU du PLU en zone UA, dont la réglementation en vigueur permettra à la commune de mettre en œuvre son projet d’extension du cimetière ;
  • la mise à jour du règlement du PLU suite aux évolutions du code de l’urbanisme.

Au terme de l’enquête, le projet éventuellement modifié pour tenir compte des avis joints au dossier d’enquête publique, des observations du public et du rapport du commissaire enquêteur, sera approuvé par délibération du conseil municipal.

Monsieur MAECHLING, Ancien Maire, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par le Président du Tribunal Administratif de Strasbourg.

Le siège de l’enquête est la commune de Lupstein.

Le dossier d’enquête publique sur support papier sera déposé à la mairie de Lupstein et accessible pendant toute la durée de l’enquête aux jours et heures habituels d’ouverture de la mairie:

  • Le lundi de 15h00 à 18h00
  • Le jeudi de 18h00 à 19h30

Ouvertures exceptionnelles de la mairie pour les besoins de l’enquête publique :

  • Samedi 05/10/2019 de 9h00 à 12h00
  • Jeudi 17/10/2019 de 17h00 à 20h00

 Le dossier d’enquête publique sera consultable gratuitement sur un poste informatique en mairie de Lupstein, aux mêmes jours et heures que ci-dessus.

Les informations relatives à l’enquête ainsi que le dossier d’enquête publique seront consultables sur la page dédiée à Lupstein sur le site internet de la Communauté de communes du Pays de Saverne, à l’adresse suivante : https://www.cc-paysdesaverne.fr/les-communes/lupstein/.

Le commissaire enquêteur recevra le public à la mairie les :

  • Lundi 16/09/2019 de 15h00 à 18h00
  • Samedi 05/10/2019 de 9h00 à 12h00
  • Jeudi 17/10/2019 de 17h00 à 20h00

 Pendant la durée de l’enquête, chacun pourra transmettre ses observations et propositions :

  • soit en les consignant sur le registre d’enquête coté et paraphé par le commissaire enquêteur et déposé à la mairie de Lupstein
  • soit en les adressant par courrier à l’attention de Monsieur le commissaire enquêteur au siège de l’enquête, à la mairie, sise 29 rue Principale 67490 LUPSTEIN
  • soit en les adressant par voie électronique à l’adresse suivante : mairie-lupstein@wanadoo.fr

L’objet du message devra comporter la mention « Enquête publique : observations à l’attention du commissaire enquêteur »

Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public à la Préfecture du Bas-Rhin et à la mairie pendant un an après la date de clôture de l’enquête.

Ils seront également publiés sur le site internet de la Communauté de communes du Pays de Saverne et sur le site internet de la Préfecture pendant la même durée.

L’autorité responsable du projet de modification est la commune de Lupstein, représentée par son Maire, Monsieur Denis REINER  et dont le siège administratif est situé à 29 rue Principale 67490 LUPSTEIN. Des informations peuvent être demandées auprès de l’administration communale à cette adresse.

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