Inventaire des zones d’activité : consultation des propriétaires & occupants du 14 MAI au 14 JUIN 2024


La loi Climat et Résilience du 22 août 2021 pose les fondements d’une nouvelle approche de la planification, plus respectueuse de l’environnement et économe en terres.

Dans ce cadre, la Communauté de Communes du Pays de Saverne réalise un inventaire des zones d’activité économique (ZAE) du territoire intercommunal, afin d’allier à sa compétence en développement économique, une fine connaissance des espaces artificialisés, libres et optimisables.

Tous les propriétaires et occupants des ZAE sont invités à nous faire part de leurs observations et requêtes, sur cet inventaire mis à disposition via le lien suivant : https://www.cc-paysdesaverne.fr/wp-content/uploads/2024/04/inventaire_za_2024.pdf

Quel est l’objectif de l’inventaire ?

L’inventaire des Zones d’Activité Economique (ZAE) a pour finalités d’observer et recenser le foncier et les locaux disponibles pouvant répondre aux besoins d’investisseurs en quête d’une implantation sur notre territoire et ainsi identifier les potentiels de revalorisation des espaces d’activités.

Il relève par ailleurs d’une obligation légale au titre de l’article L.318-8-2 du code de l’urbanisme.

Quels éléments pour l’inventaire ?

Cet inventaire est composé, pour chaque zone d’activité économique :

  • D’un plan général de la zone d’activité et des entreprises implantées
  • D’une carte cadastrale mettant en avant l’état d’occupation des unités foncières
  • D’un tableau permettant la visualisation d’un état parcellaire des unités foncières, d’une identification des propriétaires et des occupants ainsi que du taux de vacance de la ZAE

Une phase de concertation

La présente consultation s’adresse avant tout aux propriétaires ou locataires d’un bien situé dans l’une de nos zones d’activités économiques (ZAE) inventoriées. Celle-ci se tient du 14 mai au 14 juin 2024 par voie dématérialisée.

Afin d’obtenir un état des lieux réaliste des zones d’activité, un questionnaire en ligne est proposé à l’ensemble des entreprises souhaitant participer à la consultation : https://framaforms.org/inventaire-des-zones-dactivite-economique-consultation-des-entreprises-1705504626

Il est aussi possible de nous faire part de vos retours quant à l’inventaire via l’adresse contact@cc-saverne.fr. Vos remarques et compléments d’informations sont bienvenus.

Une transmission papier de vos observations est aussi envisageable par courrier :

Communauté de Communes du Pays de Saverne – 16 rue du Zornhoff 67700 SAVERNE

Les finalités de la concertation

Cette consultation vous permet de nous indiquer les terrains et bâtiments occupés par votre structure. Tout autre élément relatif à cet inventaire, peut aussi nous être communiqué.

L’occasion est aussi donnée aux entreprises de nous faire part, si elles le souhaitent, de leurs besoins fonciers ou de leurs intentions de vente. Ces données ne figureront pas dans l’inventaire final mais la consultation permet d’engager un dialogue avec la Communauté de Communes, afin d’améliorer le fonctionnement des zones d’activités.

À l’issue de la consultation, l’inventaire des ZAE sera considéré finalisé et proposé à l’approbation du conseil communautaire de notre collectivité.

Les données collectées pour l’inventaire seront utilisées à des fins d’analyse et d’éclairage dans le cadre de l’inventaire des zones d’activité économique et ne revêtent aucune finalité fiscale. Elles sont conservées de manière confidentielle et sécurisée au sein des services de la communauté de communes pour une durée limitée à leurs fins de traitement statistique. Les informations à caractère personnel communiquées sont soumises au règlement général sur la protection des données. En application de la législation en vigueur, vous disposez d’un droit d’accès, de limitation, de rectification des données. Vous pouvez exercer ces droits en vous adressant par écrit à la communauté de communes ou par voie électronique à l’adresse contact@cc-saverne.fr

Accueil périscolaire

Découvrez le programme des structures de Altenheim, Marmoutier, Otterswiller, Steinbourg et Saint Jean Saverne qui accueilleront vos enfants lors des vacances d’été !

Les demandes d’inscription auront lieu en ligne jusqu’au 19 juin 2023. Retrouvez le formulaire d’inscription en scannant les QR Code, ou via ce lien : https://www.alef.asso.fr/pre-inscription-vacances/

AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE – Autorisation environnementale

Une enquête publique est prescrite sur la demande d’autorisation environnementale présentée par la communauté de communes du Pays de Saverne pour le projet d’aménagement de la zone d’activité intercommunale de l’aérodrome à Steinbourg.

L’enquête, d’une durée de 30 jours minimum, se déroulera du mardi 21 février 2023 au jeudi 23 mars 2023, en mairie de Steinbourg.

Pendant la durée de l’enquête, le public pourra formuler ses observations et propositions selon les modalités suivantes :

  • sur le registre d’enquête ouvert à cet effet à la mairie de Steinbourg aux jours et heures habituels d’ouverture ;
  • par écrit ou par oral au commissaire enquêteur, aux lieux, jours et heures de permanence précisées ci-dessous ;
  • par voie postale, à l’attention du commissaire enquêteur à la mairie de Steinbourg, siège de l’enquête, place du Général de Gaulle – 67790 STEINBOURG ;
  • par voie électronique à l’adresse électronique pref-enquetes-publiques@bas-rhin.gouv.fr en mentionnant comme objet « Enquête publique – Projet d’aménagement de la zone d’activité intercommunale de l’aérodrome à Steinbourg ».

Le commissaire enquêteur se tient à la disposition du public pour recevoir ses observations et propositions à la mairie de Steinbourg aux jours et heures suivants :

  • mardi 21 février 2023           de 10 h 00 à 12 h 00,
  • lundi 27 février 2023            de 16 h 00 à 18 h 00,
  • jeudi 16 mars 2023               de 10 h 00 à 12 h 00,
  • mercredi 22 mars 2023         de 16 h 00 à 18 h 00.

 

HABITAT

Permanences PIG Rénov' Habitat et France Rénov'

Nouvelle permanence habitat depuis juin ! 
 
 

La Maison des Services accueille chaque vendredi, le conseiller France Rénov’ (de 9h à 12h sur rendez-vous. Contact au 06.35.18.96.57.), et les 1ers et 3èmes jeudis du mois, le conseiller PIG Rénov’ Habitat (de 10h30 à 12h sur rendez-vous. Contact au 03.67.10.35.22.)

France Rénov’  : 

  • Prioriser les travaux à réaliser
  • Trouver des entreprises locales et qualifiées
  • Analyser les devis
  • Comprendre et obtenir les aides financières

PIG Rénov’ Habitat, aides : 

  • Travaux destinés à l’amélioration de l’habitat en matière de sécurité (électricité, sanitaire…) de salubrité (étanchéité, ventilation…) ainsi que les travaux visant à réduire les charges énergétiques (chauffage, isolation, menuiseries extérieures…) ;
  • Travaux d’embellissement des façades des maisons traditionnelles d’avant 1900 (crépissage, menuiseries extérieures, couverture et éléments architecturaux…) ;
  • Travaux de rénovation énergétique sur les parties communes des copropriétés. 

La Passerelle

collecte caritas ccps

La collecte de Noël

Du 6 au 17 décembre dernier, La Passerelle Monswiller sous la direction de SCHAEFFER Sabrina, a organisé une collecte de jouets en partenariat avec l’association Caritas Alsace représentée par Mr LOTH François. Les lieux d’accueil La Passerelle de Steinbourg, Dettwiller, Hattmatt, Ottersthal et Saint-Jean-Saverne y ont également participé.

Une opération qui a porté ses fruits car les enfants et parents se sont investis dans cette opération caritative, pour permettre aux enfants des familles les plus démunies, de découvrir de jolis cadeaux de Noël en ces temps de fête.

Un grand nombre de jouets, livres et poupées a été collecté vendredi 17 par l’association Caritas.

Un message fort a été transmis grâce à ce moment de partage à l’approche des fêtes. Les enfants sont allés au bout de l’action, pleinement investis et heureux de faire des heureux.

Nous souhaitons remercier l’ensemble des participants pour l’organisation, mais également tous les donneurs car leur générosité était indispensable pour mener à bien cette action.

Maison de l’Enfance Saverne

ateliers parentalite

Ateliers parentalité

La Maison de l’Enfance de Saverne propose aux parents de s’initier à certaines techniques de massages ou de portage bébé. 

Prenez part aux ateliers parentalité !

ateliers parentalite
atelier parentalite

Les activités de L’Océanide

cours aquagym oceanide

Les nouvelles activités de L'océanide

Le Centre Nautique L’Océanide propose désormais de nouvelles activités, et de nouveaux horaires pour en pratiquer certaines ! 

Consulter sans tarder leur vidéo pour connaître toutes les nouveautés :