Guichet unique : préinscription aux services publics petite enfance

La Commission d’Attribution des Places Petite Enfance a pour mission d’attribuer les places disponibles dans les crèches et établissements publics du territoire, dans un souci d’équité, de transparence et de réponse aux besoins des familles.

La Commission permet de :

• garantir une égalité de traitement entre les familles,
• prendre en compte la diversité des situations familiales,
• attribuer les places de manière juste et adapté au besoin de l’enfant,
• assurer une bonne gestion de la capacité d’accueil sur le territoire du Pays de Saverne.

La Commission d’Attribution des Places est présidé par le Président de la Communauté de Communes du Pays de Saverne.

Elle réunit :

• la directrice du Service à la Population
• les directrices de nos établissements
• des représentants du Guichet unique de Pré-inscription
• des parents délégués.

Les décisions sont prises de manière collegiale impartiale dans le respect des règles de confidentialité.

L’attribution des places, s’appuie sur des critères définis par la collectivité prenant en compte la situation familiale et professionnelle entre autre. Chaque situation est étudiée avec attention, dans l’intérêt de l’enfant et de sa famille.

L’admission définitive de l’enfant reste subordonnée à la rencontre de ses parents avec le responsable de l’établissement concerné et à la constitution du dossier administratif complet.

Dates des commissions d’attribution 2026 :

• Jeudi 02 avril 2026 à 9h00 (Cette commission couvre tous les dossiers ayant demandé une date d’entrée au plus tôt au mois de septembre de l’année en cours) Une demande de mise à jour de votre dossier vous sera envoyée le 20 mars
• Vendredi 05 juin 2026 à 09h00 Une demande de mise à jour de votre dossier vous sera envoyée le 22 mai
  
• Vendredi 10 juillet 2026 à 09h00 Une demande de mise à jour de votre dossier vous sera envoyée le 26 juin
  
• Vendredi 04 septembre 2026 à 09h00 Une demande de mise à jour de votre dossier vous sera envoyée le 21 août
  
• Vendredi 27 novembre 2026 à 9h00 Une demande de mise à jour de votre dossier vous sera envoyée le 13 novembre

L’admission définitive est conditionnée par :

• la décision définitive de la famille à l’issue d’un entretien avec le responsable de l’établissement ;
• la constitution complète du dossier administratif.