PLU SAVERNE - Modification n°6

Une enquête publique portant sur le projet de modification n°6 du PLU de Saverne se tiendra du vendredi 20 novembre à 10h00 au lundi 7 décembre 2026 à 16h00.

La modification n°6 du plan local d’urbanisme de Saverne a été engagée pour :

  • reformuler la définition des constructions annexes ;
  • corriger une erreur matérielle dans le règlement de la zone UB ;
  • revoir les dispositions encadrant les murs de soutènement, clôtures et remblais ;
  • modifier l’article 12 du règlement des zones urbaines relatif au stationnement ;
  • règlementer les clôtures situées en zone UA ;
  • règlementer les travaux d’isolation thermique extérieure pour les bâtiments existants ;
  • mettre en place une trame spécifique sur les parcelles 275 et 276 rue de l’Artisanat ;
  • reclasser la parcelle 239, actuellement située en zone urbaine UX, en zone urbaine UB ;
  • règlementer la pose de panneaux photovoltaïques et solaires ;
  • interdire l’isolation thermique par l’extérieur sur les façades présentant un intérêt architectural ou patrimonial ;
  • préserver les commerces au centre-ville. Le dossier d’enquête publique sera consultable en ligne, ainsi que gratuitement sur support papier et sur un poste informatique à la mairie de Saverne. 

Le dossier sera accessible pendant toute la durée de l’enquête aux jours et heures habituels d’ouverture de la mairie de Saverne.

Le commissaire enquêteur se tiendra à disposition du public à la mairie de Saverne aux jours et aux horaires suivants :

  • Le vendredi 20 novembre 2026 de 10h00 à 11h30
  • Le mardi 1er décembre 2026 de 14h00 à 16h00
  • Le lundi 7 décembre 2026 de 14h00 à 16h00

Vous trouverez plus d’informations en consultant l’avis d’enquête ci-dessous :