Avis d’Enquête Publique - Commune de Printzheim - Plan local d'urbanisme

Avis d’Enquête Publique

Commune de Printzheim

Plan local d’urbanisme

Modification n° 1

Par arrêté municipal du 29/10/2019, il sera procédé à une enquête publique sur le projet de modification du plan local d’urbanisme de la commune de Printzheim pour une durée de 16 jours consécutifs, du jeudi 05 décembre 2019 à 17 heures au vendredi 20 décembre 2019 à 17 heures.

Les caractéristiques principales du projet sont :

  • la suppression de l’emplacement réservé n°2
  • la création d’un sous-secteur agricole constructible pour les logements nécessaires à l’activité agricole (Ab1)
  • la modification des articles du règlement relatif aux clôtures « sur rue » dans les zones UB et AU ; à la forme et à l’aspect des toitures des annexes dans les zones UB, AUa et AU ; aux hauteurs des annexes à toit plat dans les zones UA, UB, AUa et AU
  • l’enrichissement de la palette de couleurs pour les façades.

Au terme de l’enquête, le projet éventuellement modifié pour tenir compte des avis joints au dossier d’enquête publique, des observations du public et du rapport du commissaire enquêteur, sera approuvé par délibération du conseil municipal.

Monsieur BOHN, Employé de Banque retraité-conseiller municipal, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par le Président du Tribunal Administratif de Strasbourg.

Le siège de l’enquête sera la Mairie de Printzheim.

Le dossier d’enquête publique sur support papier sera déposé à la mairie de Printzheim et accessible pendant toute la durée de l’enquête aux jours et heures habituels d’ouverture de la mairie : 

  • Lundi de 17h00 à 19h00
  • Vendredi de 9h30 à 11h30

Il sera également accessible pendant les permanences du commissaire enquêteur (ouvertures exceptionnelles de la mairie pour les besoins de l’enquête publique).

 Le dossier d’enquête publique sera consultable gratuitement sur un poste informatique en mairie de Printzheim, aux mêmes jours et heures que ci-dessus.

Les informations relatives à l’enquête ainsi que le dossier d’enquête publique seront consultables sur la page dédiée à Printzheim sur le site internet de la Communauté de communes du Pays de Saverne, à l’adresse suivante :
https://www.cc-paysdesaverne.fr/les-communes/printzheim/.

Le commissaire enquêteur recevra le public à la mairie les :

– Jeudi 05 décembre 2019 de 17h00 à 20h00

– Samedi 14 décembre 2019 de 9h00 à 12h00

– Vendredi 20 décembre 2019 de 14h00 à 17h00

Pendant le délai de l’enquête, chacun pourra transmettre ses observations et propositions :

  • soit en les consignant sur le registre d’enquête coté et paraphé par le commissaire enquêteur et déposé à la mairie de Printzheim
  • soit en les adressant par courrier à l’attention de Monsieur le commissaire enquêteur au siège de l’enquête, à la mairie, sise 40A Rue Principale 67490 PRINTZHEIM 
  • soit en les adressant par voie électronique à l’adresse suivante :
    mairie.printzheim@orange.fr

L’objet du message devra comporter la mention « Enquête publique : observations à l’attention du commissaire enquêteur »

Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public à la Préfecture du Bas-Rhin et à la mairie pendant un an après la date de clôture de l’enquête.

Ils seront également publiés sur le site internet de la Préfecture et sur la page dédiée à Printzheim sur le site internet de la Communauté de communes du Pays de Saverne, à l’adresse suivante :
https://www.cc-paysdesaverne.fr/les-communes/printzheim/ pendant la même durée.

L’autorité responsable du projet de modification est la commune de Printzheim, représentée par son Maire, Monsieur Michel EICHHOLTZER,  et dont le siège administratif est situé au 40A Rue Principale 67490 PRINTZHEIM. Des informations peuvent être demandées auprès de l’administration communale à cette adresse.