Avis d'enquête publique

Madame, Monsieur

L’ avis d’enquête publique ci-joint est porté à votre connaissance, il fait l’objet d’un affichage à la mairie de Monswiller, au siège de la CCPS ainsi qu’a proximité du site Kuhn de la Faisanderie (rue de Steinbourg et rue du Martelberg, commune de Monswiller).

Vous pouvez également prendre connaissance de cet avis via les liens suivants :

– site internet de la préfecture du Bas-Rhin à l’adresse électronique suivante :

https://www.bas-rhin.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement/ICPE-Installations-classees-pour-la-protection-de-l-environnement/Liste-des-ICPE-soumises-a-autorisation/Communes-M

sous la commune de Monswiller et de la rubrique « Société KUHN »

– sur le site internet du registre dématérialisé à l’adresse électronique suivante : https://www.registre-dematerialise.fr/6939/

L’enquête à intervenir porte sur des demandes :
– d’autorisation environnementale portée par la société Kuhn
– de permis d’aménager porté par la commune de Monswiller
– de mise en compatibilité du PLU de Monswiller portée par la communauté de communes du Pays de Saverne

l’ouverture de l’enquête est prévue le lundi 15 décembre. A compter de cette date, l’ensemble des documents du dossier d’enquête seront accessibles via les sites indiqués ci-dessus.